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Rapport « Ouverture et partage des données publiques culturelles »

La politique d’ouverture et de partage des données publiques (« open data ») est une politique voulue par le président de la République et le Premier ministre à laquelle le ministère de la Culture et de la Communication entend donner sa pleine mesure.

Le mouvement d’ouverture et de partage des données publiques du secteur culturel ou  « open data » culturel est un sujet de fond qui innerve aujourd’hui les réflexions de l’ensemble des acteurs culturels évoluant dans l’économie du numérique. Si l’ouverture des données publiques sert à la fois la modernisation de l’action publique, la transparence démocratique ainsi que l’innovation économique, sociale et culturelle ; l’open data représente avant tout un puissant levier de croissance pour l’économie culturelle française et de transformation des stratégies de développement des institutions culturelles.

Le ministère de la Culture et de la Communication a dans ce cadre initié, sous l’impulsion donnée par la mission Etalab et le rapport Trojette, une évaluation des modèles économiques des redevances de réutilisation des données publiques culturelles. Cette évaluation a été conduite dans une démarche profondément participative en interrogeant par voie de consultation publique les citoyens et en sollicitant l’ensemble des institutions culturelles françaises et certaines institutions culturelles étrangères.

Les étudiants, chercheurs, designers, entrepreneurs du numérique, start-upers sont autant de réutilisateurs pouvant créer de la valeur autour d’un certain nombre de données culturelles : données statistiques et économiques culturelles, métadonnées, fichiers images d’œuvres du domaine public, etc. Le hackathon Dataculture organisé lors de l’Automne numérique 2013 du ministère a démontré concrètement les potentialités que pouvait offrir une plus grande ouverture des données publiques culturelles : conception de services et produits innovants autour de données publiques culturelles susceptibles d’impulser de nouvelles dynamiques dans des secteurs comme le tourisme culturel, le marché de l’art ou l’enseignement supérieur ; création par la donnée d’une nouvelle médiation entre le monde de la culture et le nouvel écosystème de l’entrepreneuriat en train de se créer ; développement d’une économie de la notoriété des ressources culturelles numériques produites ou détenues par les institutions culturelles françaises ; etc.

L’open data culturel ne peut se développer de manière pérenne que s’il s’inscrit dans un cadre juridique adapté aux données publiques. Le régime juridique français du droit à la réutilisation des données publiques est défini par le chapitre II de la Loi du 17 juillet 1978 modifiée. Au niveau européen, la directive 2013/37/UE relative aux informations du secteur public a étendu son champ d’application aux bibliothèques, musées et archives et a rappelé à cette occasion que le principe est l’ouverture et l’exception est la redevance. Dans ce contexte, les institutions culturelles sont invitées à mettre en place des stratégies numériques innovantes favorisant une réutilisation maîtrisée de leurs données publiques sur le Web et à inscrire leurs actions dans ce domaine dans le cadre de la feuille de route stratégique open data du ministère. Si l’open data implique une ouverture de données pour toute réutilisation y compris commerciale, cela ne signifie pas qu’il faille s’affranchir d’un encadrement contractuel rigoureux. Tout acte de réutilisation de données publiques culturelles doit faire l’objet d’un contrat de licence. Il convient à ce titre de privilégier des contrats qui soient adaptés à la création d’un écosystème de réutilisation, puisque c’est dans l’interopérabilité des contrats de licence que le développement d’une véritable économie des biens communs de la connaissance et de l’innovation pourra se réaliser.

Les réflexions menées sur la mise en œuvre de stratégies d’ouverture sont loin d’être des préoccupations réservées aux seuls établissements culturels français. De nombreuses institutions culturelles (musées, bibliothèques et archives) européennes et étrangères  ont d’ores et déjà initié sur ce terrain des programmes numériques ambitieux.  Les raisons qui les ont conduites à mettre en œuvre de tels programmes peuvent se résumer à travers les trois objectifs suivants : accélérer le processus de démocratisation culturelle, valoriser les œuvres entrées dans le domaine public et développer le rayonnement de l’institution culturelle sur les réseaux. Ces objectifs ont été dictés par un constat selon lequel les bénéfices financiers tirés des redevances de réutilisation représentaient des revenus très marginaux au regard du chiffre d’affaires des institutions culturelles et qu’une plus grande ouverture de leurs fonds présentait des externalités positives directes et indirectes bien réelles.

Les institutions culturelles françaises qui ont été interrogées dans le cadre de l’évaluation des modèles économiques de redevance de réutilisation ont indiqué procéder à des traitements différents selon que la réutilisation est exercée à titre commercial ou non. Pour la grande majorité des institutions culturelles le constat est identique à celui exprimé par les institutions culturelles étrangères. Par exemple, en 2011 la Bibliothèque nationale de France (BnF) a indiqué avoir perçu quelques dizaines de milliers d’euros au titre de redevances pour la réutilisation de ses métadonnées. C’est la raison pour laquelle la BnF a annoncé qu’à partir du 1er janvier 2014, plus de 12 millions de notices bibliographiques et 2,5 millions de notices d’autorité seront mises à disposition gratuitement pour tout type de réutilisation sous licence ouverte de l’État.

S’il est possible de constater dans la majorité des cas une érosion importante des recettes en périmètre courant en matière de réutilisation de données publiques culturelles, il convient de signaler que l’ouverture et le partage des données représentent des coûts réels pour les institutions. La mise en œuvre de l’open data culturel implique donc une réflexion sur la mise en œuvre de mécanismes de financement qui permettent d’accompagner et d’accélérer l’ouverture et la création par les institutions culturelles d’une économie de services à forte valeur ajoutée. Dans ce contexte, l’open data culturel peut représenter une opportunité pour bâtir des modèles économiques innovants dans le secteur culturel et accompagner le développement de la création, de l’entrepreneuriat et plus largement de l’innovation culturelle. Les institutions culturelles ne doivent plus se contenter de « faire du numérique », mais doivent s’engager véritablement dans l’économie numérique c’est-à-dire dans une plus grande prise en compte des conséquences induites par l’ère des usages numériques.

Rapport ouverture et partage des données publiques culturelles
Rapporteur Camille Domange

Open Data : ouverture et partage des données publiques culturelles (rapport format PDF)

– Article sur Etalab : Le ministère de la Culture et de la Communication publie son rapport sur l’open data culturel et les modèles économiques de redevances

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