Quand l’action publique suscite l’innovation durable

La publication sur Internet des données publiques s’inscrit dans la continuité des processus engagés en propre par chaque collectivité d’identification, de collecte, de structuration de répertoires de données publiques qu’elles produisent ou co-produisent, au-delà des simples obligations légales.

Ce programme commun est de nature à amplifier le cadre légal pour permettre d’accéder à une meilleure information publique mais aussi de créer un environnement favorable à l’innovation et, plus largement, à l’économie.

Il met en place les conditions d’une amélioration du partage des connaissances et par effet retour, celles, pour les collectivités, d’une rationalisation des productions de données ainsi que d’une meilleure compréhension des dynamiques des territoires.

Dans un premier temps, le Conseil général et la Région diffusent des données autour de trois thématiques : l’environnement, les transports et les services de proximité. De nouvelles thématiques et de nouveaux jeux de données seront régulièrement ajoutés et mis à jour dans une démarche de co-construction avec les utilisateurs.

La diffusion publique des données s’appuie sur l’adoption de standards ouverts et d’applications open source.

La licence ODBL a ainsi été retenue pour la réutilisation des données notamment car elle est compatible avec les conditions générales de réutilisation des données publiques définies par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’État) et avec les textes législatifs qui encadrent la mise à disposition de données en droit français. La licence ODBL permet de partager, copier, distribuer et utiliser la base de données ; de créer et produire des créations à partir de cette base de données et d’adapter, modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

En parallèle, les partenaires soutiennent la création d’un référentiel de qualité d’une démarche d’ouverture des données publiques. Ce référentiel Open data devrait être rendu public sous licence Creative Commons à l’automne. La démarche commune s’appuiera directement sur ce référentiel qualité.

Voir la feuille de route détaillée du programme.

L’objectif global de fournir un point d’accès unique aux données publiques et permettre le croisement d’informations a vocation à s’étendre à d’autres partenaires institutionnels.

Apprendre et évaluer en avançant

Les deux partenaires ont signé une convention les liant pour deux années d’expérimentation au terme desquelles une évaluation de la démarche sera conduite.

Beaucoup de questions restent encore en suspens concernant la cible à atteindre notamment sur les ressources humaines et financières à mobiliser pour mener à bien cet objectif ambitieux, sur la volonté des ré-utilisateurs de s’inscrire dans une démarche de partage et de redistribution, sur la capacité des citoyens à saisir cette opportunité de dialogue constructif.

Cette période expérimentale permettra d’identifier globalement les freins et les atouts, la bonne adéquation de la licence retenue, l’articulation de la démarche avec d’autres programmes, les impacts sur les modes de travail de l’administration, la qualité des données, mais également l’organisation des systèmes informatiques. L’objectif final est d’inscrire ce mouvement d’ouverture dans celui du web des données (ou linked data) ; à travers l’utilisation d’identifiants normés, de vocabulaires contrôlés et des protocoles qui ont fait le succès d’Internet. Il est possible d’envisager des croisements des données porteurs d’enrichissement et le développement d’automates qui fourniront des e-services plus intelligents.

Confirmer des engagements

Le Conseil général de la Gironde et le Conseil régional d’Aquitaine sont par ailleurs partenaires de la plate-forme d’information géographique PIGMA porté par le GIP ATGéRI dont la mission est le partage, en réseau, d’un système d’information géographique (SIG aquitain) ainsi que l’organisation du partage de données publiques utilisables notamment dans ce SIG. Elles sont également partenaires dans le programme régional de la Banque numérique du Savoir d’Aquitaine BNSA.

Le Conseil général de la Gironde est également partenaire de la bibliothèque numérique européenne EUROPEANA au sein de laquelle sont valorisées les ressources des Archives départementales de la Gironde (lien vers les collections moissonnées via le protocole OAI-PMH)

Cette démarche vient compléter pour la Région les stratégies d’e-gouvernance et d’e-démocratie déjà mises en œuvre. Elle publie nombre de ses contenus relatifs à l’action publique sous licence Creative commons et pour exemple diffuse en ligne les délibérations de l’Assemblée régionale depuis 1998 ainsi que les comptes rendus des séances plénières depuis 1999.

Expérimentation : « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible ». Antoine de Saint-Exupéry.

Pascal Romain
Responsable du domaine applicatif gestion documentaire
Direction des systèmes d’information du Conseil Général de la Gironde
Marie-Laure Leglu
Chargée de mission éditions numériques, délégation TIC
Région Aquitaine

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